Dans tous les secteurs, publics et privés, les documents se numérisent pour gagner en fiabilité et éliminer le papier. C’est en 2016 avec la loi Touraine que la dématérialisation dans le domaine de la santé s’est véritablement activée ; grâce au projet de modernisation de notre système de santé, le Dossier Médical Partagé (DMP) s’est relancé. La dématérialisation totale du parcours de soin a été fortement encouragée, de la prise de rendez-vous en ligne au Dossier Patient Informatisé (DPI) en passant par le consentement. Concernant ce dernier, on peut même parler de « e-consentement » ; son utilisation se développe actuellement au sein du corps médical.
Un consentement libre et éclairé
Le consentement est l’approbation du patient suite à l’énonciation des risques éventuels liés à l’acte médical qu’on lui a prescrit. Il peut aussi s’agir de l’approbation d’un partage d’informations relatives à sa santé, la mise en place de son Dossier Médical Partagé.
Le recueil de consentement est une obligation du professionnel de santé. On considère son manquement comme une faute professionnelle, même quand aucune conséquence néfaste n’a découlé de l’acte médical.
Le consentement pour être valable doit être libre et éclairé ; c’est-à-dire qu’il ne doit être fait sous aucune contrainte et à la lumière de tous les risques possibles liés. Les informations relatives au consentement éclairé peuvent s’énoncer à l’oral par le professionnel de santé ou à l’écrit sous forme de document numérique ou papier. Il faut simplement pouvoir prouver que la bonne transmission des-dites informations au patient.
Vers un consentement dématérialisé
Dans le cadre d’un consentement dématérialisé, les informations relatives à l’acte médical peuvent toujours se transmettre à l’oral ou à l’écrit. L’acte d’énonciation de ces informations devra dans tous les cas être consigné dans le document de consentement.
Pour que le « e-consentement » soit valable, le professionnel de santé doit ensuite permettre au patient de s’authentifier. En entretien face à face, le médecin peut vérifier son identité simplement à l’aide de la carte vitale du patient, sa carte d’identité ou tout autre pièce attestant de son identité. L’authentification peut également s’établir à distance ; avec un mot de passe unique envoyé sur son téléphone, ou bien via un dispositif comme FranceConnect. Le patient n’a alors plus qu’à effectuer une signature électronique au bas du document de consentement.
Les avantages du consentement dématérialisé
Non seulement le « e-consentement » participe à l’élimination du papier de nos administrations, mais il améliore en plus la traçabilité du consentement, renforce la sécurité des actes et diminue le risque de litiges. Sans compter qu’il permet une meilleure compréhension des actes par le patient, quand le dossier est 100% numérique. C’est ainsi qu’on le voit se développer naturellement dans le secteur médical.
