Toute entreprise reçoit tous les jours, de la part de ses partenaires, fournisseurs, et parfois même de ses clients dans le cas du BtoB, des documents comportant des tampons commerciaux.
Les entreprises en reçoivent et en émettent tous les jours ; mais posons-nous la question de la valeur juridique de ce fameux tampon comportant les coordonnées de la société. Est-ce que ce cachet a la même valeur juridique qu’une signature ? Quelle est en fait la valeur juridique du tampon entreprise et pourquoi certaines organisations l’exigent-elles ?
Quelle est l’utilité du tampon entreprise et que doit-il revêtir ?
Un tampon entreprise contient exclusivement les coordonnées qui concernent la société. Quelque soit le type d’entreprise, les informations recommandées sur le tampon sont :
- Le nom de la société
- Sa forme juridique et le montant du capital
- Son adresse complète
- Ses numéros d’identification (Exemple : SIRET)
- Ses coordonnées (E-mail, fax, numéro de téléphone)
Si on comprend bien, un cachet est conçu pour permettre l’identification facile de la société. Très pratique, en effet!
Alors pourquoi certaines organisations exigent-elles le tampon société, sachant que les informations demandées sont déjà renseignées dans le document ?
Quelle est la valeur juridique du tampon entreprise?
Toute entreprise a sûrement déjà fait appel à des sociétés spécialisées dans la fabrication de tampons pour entreprise. Aujourd’hui, il est également possible de choisir son modèle en ligne et d’inscrire toutes les informations qui figureront sur le cachet, sans aucune nécessité de fournir un justificatif.
Cela voudrait-il dire que n’importe qui pourrait se faire fabriquer des tampons aux noms de nos sociétés ? La réponse est oui ! Il est tout à fait possible qu’une tierce personne utilise nos coordonnées à l’aide de ce fameux tampon. Mais… Quelle valeur juridique alors ?
Sachez que le tampon à lui seul, sans la signature, n’a en effet aucune valeur juridique.
En France, les tampons ne sont pas juridiquement obligatoires car il n’existe aucune mention obligatoire les concernant ; la loi ne mentionne absolument rien à ce sujet.
Le cachet de la société n’aurait donc aucune obligation légale. D’autant plus que si les informations concernant l’entreprise sont mentionnées autre part sur les documents, le tampon ne peut en aucun cas être exigé.
L’habitude… nous a encore une fois piégés !
Et un échec de plus pour l’habitude ! Raisonnons de façon purement logique : le tampon d’entreprise peut être fabriqué sans aucun justificatif ; il ne peut donc pas invoquer de valeur d’authentification. De plus, il n’a aucune valeur juridique sans la signature. Ajouté au fait que le document comporte déjà les informations nécessaires concernant la société, le tampon société ne vaut alors absolument rien dans ce cas, si ce n’est rassurer un client/partenaire que les répétitions ne rebutent pas…
Cette pratique tient alors plus d’une habitude que d’une obligation légale et ne peut avoir aucun caractère juridique lors d’un éventuel contentieux !
Ah, l’habitude … Cela me fait étrangement penser à papi papier… Messieurs dames, vous voulez rassurer vos correspondants ? Sachez qu’il existe un moyen beaucoup plus simple de le faire mais en plus valable juridiquement ! SELL&SIGN est la solution que vous recherchez , elle vous permettra de signer et de faire signer vos documents de façon tout à fait sécurisée et juridiquement valable !