Modèles de mandats immobiliers à télécharger
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Rendez intelligents vos mandats immobiliers et DIP !

En tant que professionnels de l’immobilier, vous êtes amenés à faire signer quantité de mandats. Mandats de vente (exclusif ou non), mandats de gestion locative, mandats de commercialisation… Toutes sortes de contrats pour encadrer votre activité. En plus de ces nombreux mandats, depuis 2015 et la loi Hamon, vous avez l’obligation de faire signer au préalable de chaque mandat un DIP.

Focus sur le DIP

Le DIP est un document d’informations pré-contractuelles, qu’on peut appeler également fiche d’informations ou document pré-contractuel. Il est présent pour désengorger les tribunaux face à de nombreux litiges entre particuliers et professionnels ; de l’immobilier mais aussi d’autres activités. Il doit contenir les informations complètes concernant l’agence immobilière, tous les détails de la prestation : durée du contrat, modalités et conditions précises encadrant la prestation. Depuis la mise en place du RGPD, vous devez y faire figurer les mentions d’utilisation des données personnelles du client.

En cas de litige entre une agence immobilière et son client à propos d’un mandat signé par les deux parties, une amende de 15 000 € peut être réclamée au professionnel si un DIP n’a pas été fourni ni signé.

Téléchargez vos modèles de contrats intelligents

Pour faciliter la signature de vos documents avec SELL&SIGN, vous pouvez insérer des champs à remplir dans vos contrats. C’est ce qu’on appelle les Smartfields. Certains sont présents de base, comme le nom du client, etc. D’autres sont personnalisables à votre gré.

Par exemple, insérer la balise [sc_client.nomcomplet/] se remplacera automatiquement par le nom et le prénom du client. Il s’agit d’un Smartfield standard. Ou encore, [sc_contrat.date/] donnera la date de démarrage de la transaction. Vous pouvez en plus de ces Smartfields standards personnaliser les vôtres.

À la validation du contrat, tous les Smartfields présents dans votre document se transformeront avec les bons libellés.

Et pour vous aider dans votre rentrée, nous vous avons préparé deux exemples de contrats immobiliers à faire signer :

Les liens vous feront télécharger le modèle du mandat ou du DIP en format PDF ; mais vous trouverez les versions en format word sur notre site, dans la page consacrée aux Smartfields et leur utilisation.

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