Livraison de colis : questions sur la validité de la signature électronique

Livraison de colis : questions sur la validité de la signature électronique
Rate this post

Signature électronique PDA

Nous parlons depuis plusieurs semaines de la signature électronique et de sa validité juridique. Ce qui dans notre quotidien, soulève quelques questions en termes de valeur juridique concernant la signature électronique.

Ma réflexion se porte sur la valeur de la signature lorsque je vais récupérer un colis dans un relais spécialisé.

Dans la majeure partie des cas, je dirai même dans tous aujourd’hui, nous apposons notre signature sur un petit écran appelé PDA (Personal Digital Assistant – en français, assistant numérique personnel) et nous présentons – pas toujours, parce qu’on ne nous la demande pas forcément – une pièce d’identité, afin que nous puissions récupérer notre colis.

Seulement voilà, je me demande si cette signature a une valeur juridique. Qu’est-ce qui prouve au final que nous avons bien eu notre colis ? Bien sûr que nous le savons puisque nous l’avons dans les mains. Mais si nous décidons de revenir dans le relais pour réclamer notre colis, comment va-t-on nous prouver qu’on nous l’a bien donné, au-delà du fait que la personne peut se souvenir de nous ?

Archivage et horodatage des données 

Dans la partie juridique de notre livre blanc sur la Signature Electronique dans le métier de commercial, nous mettons en avant la nécessité d’archiver et d’horodater les documents signés électroniquement. Ceci, pour la simple et bonne raison que cela leur donne une valeur probante.

Revenons, à la signature lorsque nous récupérons notre colis. Pour en savoir plus sur cette signature à partir d’un PDA, j’ai enquêté auprès de Mondial Relay pour savoir ce qu’il advenait de ces signatures.

A partir du moment, où nous apposons notre signature sur ce petit appareil, la transaction est clôturée et Mondial Relay reçoit en direct l’information. C’est à partir de ce moment-là que notre signature est horodatée.

Ce qui signifie que si nous revenons réclamer votre colis, une procédure sera engagée pour rechercher notre signature. Grâce à cet archivage, on nous prouvera que nous avons bien récupéré notre dû, parce qu’il y aura une trace horodatée de notre signature.

Mais est-ce suffisant ?

signature électronique

Horodatage VS identité du signataire

Nous venons de le voir, l’horodatage d’un document fait partie des conditions pour attribuer une valeur probante à un document signé électroniquement: on est sûr de la date et de l’heure de la transaction.

Mais, revenons à cette signature sur les PDA. La personne qui nous a délivré notre colis, nous a demandé notre pièce d’identité, mais pourquoi ? Vérifier le lien entre le destinataire du colis et la pièce d’identité ? Faire un lien entre nous et la pièce d’identité ? Ou lier, le colis, la pièce d’identité et nous-même ? Au final, nous ne savons pas exactement quelle est la nécessité de cette présentation de la pièce d’identité, parce qu’elle n’apporte aucune preuve concrète au dossier.

En effet, la pièce d’identité serait utile si elle était prise en photo et annexée à la signature sur le PDA, ceci aurait alors une valeur probante. La signature électronique serait donc valide auprès d’un juge, si litige il y avait, car il y aurait un lien prouvé entre la signature et le signataire.

Nous le soulevons, de manière plus approfondie, dans notre livre blanc, pour qu’une signature soit fiable, il faut pouvoir la lier à son signataire, comme le dispose le décret n°2001-272 du 30 mars 2001.

Au final, la question n’est pas de savoir si toutes les signatures électroniques sont valables juridiquement, mais comment faire pour qu’elles aient une valeur probante. Les procédés sont nombreux, mais ce nous devons retenir, c’est qu’il faut trouver le moyen de faire un lien irréfutable entre cette fameuse signature et le signataire. Sans cet élément essentiel, le juge ne reconnaitra pas la signature.

Test à faire : demander une deuxième fois un colis déjà retiré… Comment pourra-t-on prouver que c’est bien moi qui l’ai retiré la première fois ? Si vous avez fait le test, donnez-nous le résultat en commentaire !

The following two tabs change content below.

4 commentaires

  1. Ping : Toute signature électronique est-elle ju...

  2. Ping : Livraison de colis : questions sur la validit&e...

  3. Pebernad Répondre

    Vraiment très intéressant mais je reste un peu sur ma fin. Dans ce cas exposé de signature sur PDA : la signature n’est alors pas considérée comme fiable et n’a pas de valeur probante?

  4. Chiipounette Répondre

    Bonjour. Je viens d aller retirer un colis en point relais. Cependant le vendeur du commerce ne ma pas fait signer le PDA.
    Je craint qu il ai signer a ma place quand il c est appercu de sa betise en plus je ne voulais pas signer je voulais noté
    ” sous reserve ” en cas de pblm …
    Donc concrètement. Il ya usage de faux ( on a certainement signer a ma place..)
    Et si ils n ont pas signer. Comment sa se passe ?… le colis n est pas sencé avoir ete retiré…. Au delà de 15jrs il est sencé repartir et mon compte credité…

    Merci de me renseigner
    Cordialement

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *