La nouvelle loi pour une République Numérique, promulguée le 7 octobre dernier, va avoir un effet sur la signature électronique dans l’immobilier. Heureusement, nombreux sont les professionnels du secteur qui ont pris les devants, notamment en s’équipant de SELL&SIGN pour l’immobilier !
Voici un article synthétique et intéressant sur le sujet sur le blog leparticulier.fr :
Pour simplifier les relations dans le secteur immobilier, la loi pour une République numérique autorise le gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures pour favoriser le développement de l’envoi de documents par voie électronique, de l’usage de la signature électronique et de la Lettre recommandée électronique (LRE). Le législateur […]
Voir l’article sur www.leparticulier.fr
Voir aussi : SELL&SIGN : solution de signature électronique pour l’immobilier
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Alex Mermod
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