Intéressant : Eric A. Caprioli, Avocat à la Cour de Paris, revient sur la décision de la cour de cassation en matière d’Assurance. La justice a une nouvelle fois tranché en faveur de la signature électronique ! SELL&SIGN vous accompagne dans la digitalisation de vos documents contractuels !
La signature électronique valide aussi en matière d’assurance… dit la cour de cassation.Le développement des signatures électroniques
Le développement des signatures électroniques
Le développement des signatures électroniques La digitalisation connaît un développement exponentiel dans pratiquement tous les secteurs d’activité, tant pour les besoins internes des organisations (ex : factures, documents RH) que pour leurs relations clients […]
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http://www.sellandsign.com/fr/formulaire-de-demande-dessai-gratuit/