La réforme de la taxe d’habitation fait beaucoup parler d’elle en cette période de paiement, notamment quand on s’intéresse aux résidences secondaires. Pourtant, les résidences secondaires ne font pas partie de la réforme en question ! Tirons ça au clair, pour comprendre qui doit payer quoi.
La réforme de la taxe d’habitation
Initiée en 2018, la loi de finances a permis la diminution de la taxe d’habitation de la résidence principale de 80% des foyers français. Dès 2018, ces foyers ont vu leur taxe d’habitation diminuer de 30% ; puis de 65% en 2019, avant qu’elle ne soit abrogée en 2020. Ces 80% de foyers se déterminent en fonction d’un seuil fiscal et du nombre de parts du foyer. Faites la simulation de la diminution de la taxe d’habitation sur le site du gouvernement. Les 20% de foyers restant devront attendre 2021 pour une diminution de 30%, puis 2022 pour une diminution de 65%. Le but final à atteindre est 2023. À partir de ce moment-là, plus aucun foyer français ne paiera de taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Mais alors, qu’en est-il des résidences secondaires ?
La taxe d’habitation des résidences secondaires
Pour ceux qui possèdent une habitation secondaire, il faut savoir que la réforme de la taxe d’habitation concerne uniquement leur résidence principale. Ils doivent donc continuer de payer leur taxe d’habitation sur leur résidence secondaire.
Dans certaines zones dites « tendues », c’est-à-dire où l’offre immobilière est nettement inférieure à la demande, les communes peuvent demander une majoration de la taxe d’habitation des logements secondaires. Cette majoration peut varier entre 5% et 60%. Elle remplace le taux unifié de 20% jusqu’alors mis en place. D’ailleurs, la plupart des communes a préféré conserver ce taux. On peut y voir là une manière pour les communes de récupérer le manque à gagner causé par la réforme de la taxe d’habitation. Mais elle existe aussi pour inciter les propriétaires à revendre leur logement ou bien le louer.
Exonération de la majoration
Trois conditions sont nécessaires pour demander l’exonération de cette majoration :
- Vous ne pouvez résider dans votre habitation principale pour des raisons professionnelles ;
- Vous êtes hébergé pendant une longue période dans un établissement de soins ;
- Votre résidence secondaire n’est pas habitable pour des raisons échappant à votre volonté.
Si vous vous retrouvez dans un de ces cas-là, vous pouvez alors prétendre à l’exonération de la majoration.
