Cela fait plus de 16 ans que la signature électronique a, en France, exactement la même valeur légale que la signature manuscrite.
Il a fallu de nombreuses années pour qu’elle se démocratise et qu’elle soit adoptée par bon nombre d’entreprises aujourd’hui.
Maintenant qu’elle a fait ses preuves et que tout le monde a conscience de sa valeur juridique, les temps ont bien changés depuis les années 2000 et nous en sommes à nous poser la question de la fiabilité de la signature manuscrite suite aux nombreuses fraudes que nous avons connues. Est-ce que l’on peut juger la signature électronique plus fiable que la manuscrite?
Dématérialisation, rime avec signature électronique
La transition numérique nous a appris que la signature électronique est un élément-clé du passage à la dématérialisation.
Quand on parle de dématérialisation, on oublie bien entendu le scanner ou la « e-paperasse » comme l’appelle ici chez CALINDA.
Nous parlons de vraie dématérialisation des documents, d’un réel passage au numérique engendrant la suppression des délais et des coûts de traitement des documents contractuels à éditer et à envoyer par courrier.
Une dématérialisation réussie ne fait pas l’impasse sur la signature électronique. Il est bien sûr impensable de dématérialiser en entreprise et d’oublier les documents contractuels qui nécessitent un engagement et donc pour la majorité, une signature.
Signature manuscrite VS. signature électronique
Savez-vous que dans certains pays tels que le Maroc par exemple, lors de la signature de documents contractuels (contrat de bail, contrat de travail…), il est indispensable que le signataire se rende à la préfecture de la commune où il réside, muni de sa pièce d’identité, pour légaliser sa signature afin d’éviter toute fraude possible ?
Comme à l’exemple de la signature manuscrite, la signature électronique permet d’identifier l’auteur d’un document en toute facilité mais elle garantit en plus de cela, l’intégrité du document et assure que celui-ci n’a pas été modifié suite à sa signature.
Pour prévenir donc la fraude, il faut être en mesure de confirmer l’identité du signataire. Vous imaginez si nous devions, en France, nous rendre à la préfecture à chaque fois que nous devons signer un document? Comment pouvons-nous donc lutter contre la fraude sans avoir à subir un ralentissement insurmontable de l’activité de l’entreprise?
La signature électronique plus fiable que la manuscrite !
Eh oui… Ce n’est plus à prouver, la signature électronique est bien plus fiable que la signature manuscrite car en plus de garantir l’identité du signataire, elle garantit l’intégrité du document.
Afin de conférer une valeur juridique probante à notre solution SELL&SIGN, nous avons fait appel à un tiers de confiance, DOCAPOST, qui nous a apporté un certificat électronique répondant aux exigences établies par l’ANSSI et l’ETSI.
En effet, dès lors qu’un contrat est signé, la preuve électronique est conservée par le tiers de confiance. Cela comporte le contrat, les signatures apposées sur le contrat avec l’identité des signataires, la date de conclusion du contrat, ainsi que l’attestation du tiers de confiance qui sert à certifier tous ces éléments et à prouver qu’aucune modification n’a été apportée sur le contrat après sa signature.
Elle sert donc à réunir les trois conditions illustrées ici :
Maintenant que vous êtes des experts des juridictions de la signature électronique, venez rendre visite au premier acteur sur le marché qui vous accompagne de A à Z dans votre démarche de dématérialisation des documents contractuels, qui s’adapte à votre besoin exact et qui vous offre une application efficace et personnalisable à souhait, j’ai nommé SELL&SIGN !