La signature électronique sur tablette offline

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signature electronique offline

Nous nous sommes penchés à plusieurs reprises sur la signature électronique, qui constitue pour nous une illustration des plus concrètes et flagrantes des gains de productivité offerts par les technologies de l’information. Pour être complète, cette signature électronique doit pouvoir remplacer la signature manuscrite dans toutes les situations, même lorsque les ondes d’Internet ne sont pas.

Ce dont je veux vous parler, aujourd’hui, c’est de la signature électronique offline – ou déconnectée, hors connexion, ou encore asynchrone. Cette signature électronique offline signifie qu’un document contractuel est signé sur une tablette ou un autre device via l’application de signature électronique, mais dans une zone où il n’y a pas de connexion internet et où le document ne peut pas être envoyé au siège directement pour contre-signature. Et, surtout, le document et la signature ne peuvent pas, dans ce contexte être transmis en temps réel aux services en ligne d’un tiers de confiance chargé d’appliquer les procédés légaux pour donner à la signature électronique sa valeur probante, et de l’archivage de la transaction.

La question de la validité de ce contrat se pose alors. En effet, en attendant d’être au tiers de confiance, qu’en est-il du lien sacré entre le document, la signature et le signataire ?

Petit rappel sur la validité de la Signature Electronique

Afin de bien comprendre le sujet du jour, je vous propose un rapide rappel des faits concernant la validité de la signature électronique online, ce qui nous permettra, à tous, d’avoir tous les éléments nécessaires à la compréhension de cette fameuse signature électronique offline.

Comme je l’ai évoqué dans mes billets précédents, sur la validité de la signature électronique, et sur ses différentes déviances (par mail ou scannée), la signature électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite à condition que le document, la signature et le signataire soient liés sans objection possible et qu’elle soit certifiée par un organisme reconnu par l’ANSSI. Sans toutes ces conditions, la signature électronique ne peut être valable et peut donc être contestée et remise en cause devant un tribunal.

D’autre part, la signature électronique est habituellement un service online, c’est-à-dire qu’il faut une connexion à un réseau pour pouvoir communiquer avec le tiers de confiance donnant sa valeur légale à la signature, et pour transmettre automatiquement le document signé au siège de sa société.

Dans ce cas, la certification du document se fait automatiquement, mais qu’en est-il de cette signature s’il n’y a pas de réseau ?

signature électronique

La Signature électronique offline

Nous nous sommes évidemment rendu compte que la signature électronique offline était un enjeu majeur pour nos clients.

En effet, lorsque les commerciaux se trouvent dans des régions où le réseau est inexistant, ils ne vont pas dire à leur client « excusez-moi, je reviendrai quand il y aura la 4G ». Ils ne vont pas non plus ressortir leur contrat papier pour signer coûte que coûte, alors que ce n’est plus la politique de l’entreprise. Et puis la vie est tellement mieux sans tous ces papiers, une fois que nous y avons goûté n’est-ce pas ? La signature électronique offline s’est donc imposée comme une évidence.

Seulement, vous allez me dire « et la valeur juridique là-dedans, où est-elle ? », et vous aurez raison de me poser la question.

Voici quelques éléments de réponse. A partir du moment, où le document, la signature et le signataire ne sont jamais dissociés pour une raison ou une autre, il n’y a pas de raison que le document ne soit pas valable.

Dès que vous avez signé électroniquement un document et que celui-ci est scellé avec votre signature et votre identité grâce à un certificat à disposition au moment de la signature, vous pouvez être certain que ledit document est valable juridiquement.

Nous pouvons comparer cette situation à la signature manuscrite lors d’une souscription à une assurance par exemple. Lorsque vous faites une demande de souscription, vous signez le document papier, il y a bien un laps de temps entre votre envoi et la validation de votre souscription auprès de l’assurance en question. Il n’empêche que pendant ce temps, vous êtes tout de même couvert alors que votre contrat est en suspens.

La signature électronique offline marche sur le même principe, vous avez bel et bien signé un contrat, qui est valable au moment même de la signature, mais qui sera formalisé au siège, une fois que la connexion à un réseau se fera.

Enjeu de la signature offline

Dans mon billet du 11 décembre, je soulignais l’importance de la dématérialisation dans le secteur de l’immobilier, cet aspect est bénéfique dans le cas où il n’apporte pas de contrainte supplémentaire. En effet, lors de visite d’appartement, l’agent immobilier n’a pas forcément accès à du wifi où un réseau quelconque, par conséquent, son outil d’aide à la vente avec signature n’a pas d’intérêt.

Voilà tout l’enjeu de la signature électronique offline. Munir ses commerciaux, ses agents immobiliers ou autre de signature électronique, c’est une chose, mais leurs permettre de l’utiliser n’importe quand en est une autre et est indissociable de la première. Par conséquent, la signature électronique offline est le moyen de ne pas se soucier du bon fonctionnement de son application et de faire son travail, comme avant, avec les avantages de la dématérialisation, cités précédemment dans cet article.

Finalement, l’important à retenir dans le cas de cette signature électronique offline, c’est que le certificat fait foi de toute façon. A partir du moment où le device utilisé pour la signature dispose d’un certificat protégé contre le vol, toutes les conditions sont réunies pour que le document ait une valeur probante.

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8 commentaires

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  3. Hainguerlot Pascale Répondre

    Sauriez vous me dire si le scan (pdf) d’un document signé à la même valeur légale que le document papier signé ?
    Sincères remerciements

  4. OVAL Répondre

    Bonjour ,

    Concernant la valeur légale de la signature électronique , pouvez- vous me donner les arrêtés auxquels vous vous référez ? ou les documents légaux qui vous ont permis de réaliser votre article.

    Merci de votre retour.

    Cordialement,

    Mélissa.

      • OVAL Répondre

        Merci pour votre retour.

        Dans le livre blanc , on parle de la signature électronique en général mais pas de la signature électronique Off Ligne où puis- je trouver ces informations ?

        Merci.

  5. OVAL Répondre

    Bonjour ,

    Est-il possible d’avoir les documents légaux ou les arrêtés auxquels se référent cet article ?

    Merci de votre retour.

    Mélissa.

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