La signature électronique est-elle juridiquement valable ?

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La signature électronique est-elle juridiquement valable ?
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Signature Electronique juridiquement valable

Saviez-vous que depuis 1999, des lois, des décrets et des règlements sur la Signature Electronique ont été édités, le plus récent étant celui du 23 juillet 2014, dit « règlement 910/2014 » portant sur la validité de la signature électronique dans les échanges européens ?

Alors pourquoi tant d’engouement, de règles autour de ce nouvel « outil » et surtout pour qui et pourquoi ?

Une signature électronique, OUI … Mais juridiquement valable !

Avec la dématérialisation des documents, il fallait s’attendre à ce que l’ensemble du processus soit « informatisable » et qu’on oublie définitivement le papier. Alors pourquoi, ne pas signer électroniquement les documents, bonne question et super idée, me direz-vous ?

Oui mais voilà, comment déterminer qu’une signature électronique est bel et bien faite par le signataire en question et a la même valeur qu’une signature manuscrite ?

C’est pour cette raison que de nombreuses lois ont été votées afin que cette fameuse signature soit juridiquement valable auprès d’un juge en cas de litige.

Pour faire très court, il suffit d’apporter une preuve irréfutable, une photo de la pièce d’identité du signataire au moment de la signature par exemple, afin que celui-ci soit associé audit contrat. Pour en savoir plus, allez voir ce site.

Autrement dit, ces règlements ont été faits pour donner une valeur légale à l’ensemble des contrats signés électroniquement et ce dans les échanges commerciaux européens également.

signature électronique

La Signature électronique, Génial … Mais pour qui ?

Vous avez tous signé de manière électronique, au moins une fois dans votre vie, rappelez-vous, quand vous recevez un colis via UPS par exemple. Voilà une première approche de la signature électronique. Mais aujourd’hui, son utilité va au-delà de la récupération du colis.

En effet, avec l’avènement des smartphones et des tablettes tactiles, n’importe quel professionnel qui en est muni peut faire signer ses contrats électroniquement parlant.

L’exemple le plus probant concerne les commerciaux qui se déplacent chez des professionnels (les commerciaux des labos pharmaceutiques qui vont dans les pharmacies, ceux qui travaillent pour l’agro-alimentaire et qui négocient des linéaires pour leurs produits en grande distribution, etc.). Nous pouvons parfois les apercevoir au hasard d’une allée avec leur grosse valise contenant tout un tas de dossiers à faire signer à leurs clients.

Aujourd’hui, avec cet aspect dématérialisé et la signature électronique, ils n’ont plus besoin d’avoir cette valise avec eux, il leur suffit d’avoir une tablette tactile avec tous les contrats commerciaux et marketing à l’intérieur et le tour est joué, ils peuvent faire signer électroniquement les clients et tout est enregistré en temps réel.

Pour un autre aspect positif sur la signature électronique, c’est par ici.

Bon d’accord, mais pourquoi passer à la signature électronique ?!

Comment ça, vous ne voyez pas encore l’utilité de la signature électronique ?

Celle qui saute aux yeux, c’est le gain de temps. En effet, si vous faites signer le contrat au client en direct, il est instantanément enregistré et envoyé au siège qui peut le contresigner en un rien de temps.  Le client n’aura même pas le temps de vous dire au revoir, qu’il aura reçu ledit contrat dans sa boite mail. Fini les envois de recommandé qui prennent du temps et aussi de l’argent !

Au-delà de temps et de coût, c’est votre relation client qui se développe et l’image moderne de votre société qui est mise en avant. Votre client va comprendre en un rien de temps qu’il a affaire à une société efficace, dans l’air du temps et qu’elle va faciliter la démarche commerciale aussi de son côté.

Vous l’aurez compris, la signature électronique n’est pas révolutionnaire car elle s’inscrit dans la logique des choses et du monde actuel. Mais elle l’est dans sa valeur ajoutée.

En effet, au-delà de l’aspect pratique et attractif, elle apporte un bénéfice certain en termes commercial et marketing, et vous verrez, elle sera un réel atout pour votre force de vente sur le terrain.

Qu’en pensez-vous ?

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3 commentaires

  1. Ping : La signature électronique est-elle jurid...

  2. Ping : La signature électronique offline

  3. dispositif sécurisé de création de signature Répondre

    Toutes ces avancées dans le monde de l’informatique et de l’électronique sont de nos jours une obligation dans toute entreprise qui se respecte. Merci pour votre post.

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