Signature électronique des CGV et mandat SEPA en ligne

Signature électronique des CGV et mandat SEPA en ligne
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Signature électronique des CGV et mandat SEPA en ligne

Lors de souscriptions en ligne, les clients signent des documents tels que des Conditions Générales de Vente (CGV) ou encore des autorisations de prélèvement SEPA.

Seulement voilà, parfois les CGV ne correspondent pas à l’abonnement en question et ça crée des litiges. Dans le cadre des mandats SEPA, l’entreprise doit attendre plusieurs jours, voire plus, pour recevoir le document signé par courrier.

Comment faut-il faire pour éviter ce genre de situation ?

La signature électronique des CGV en ligne

Nous avons été nous-mêmes les victimes de CGV qui ne correspondaient pas à l’abonnement que nous avions souscrit.

En effet, nous avons souhaité faire appel à une entreprise qui propose des listes de prospects. Ainsi, nous avons souscrit à un abonnement d’un an avec cette entreprise pour accéder à leur plateforme de recherche.

Seulement, au bout d’un an d’abonnement, on nous annonce que nous devons régler une nouvelle année car nous n’avons pas résilié cet abonnement qui fonctionne par tacite reconduction. Sauf qu’en relisant les CGV, que nous avions attachées au contrat, il n’y a aucune mention de cette tacite reconduction pour l’abonnement auquel nous avons souscrit …

Après discussion, avec cette société, il s’avère que les CGV qui nous avons ne correspondent pas à notre abonnement et que les bonnes apparaissent lors de la première connexion à leur plateforme de recherche !

Sauf que la personne qui s’est connectée en premier ne fait plus partie de la société depuis un moment, alors comment faire pour les retrouver si elles n’apparaissent qu’une seule fois …

Il est évident qu’en tant que clients, nous n’avons plus confiance dans cette société, et nous avons définitivement résilié notre abonnement !

Non seulement cette société n’a aucun recours, car elle sait que devant un juge, elle n’aura pas gain de cause, puisqu’elle ne pourra lui fournir aucune preuve légale qui prouve que nous avons accepté ces soi-disant CGV. En définitive, elle a aussi perdu un client, tout ça à cause de CGV non conformes et parce qu’elle n’était pas capable de nous fournir la preuve que nous avions bien accepté ces CGV.

Si cette société avait eu recours à la signature électronique, elle aurait pu automatiquement lier les bonnes CGV dudit abonnement. Nous aurions eu connaissance de la tacite reconduction et cette société s’assurait que nous avions les bonnes informations. Le litige n’aurait pas existé, ou il aurait été maîtrisé rapidement.

Livre blanc Calinda
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La signature électronique des mandats SEPA en ligne

Comme je l’évoquais, la signature d’autorisation de prélèvement SEPA peut parfois prendre du temps, notamment lorsque les clients souscrivent à un abonnement en ligne nécessitant cette autorisation pour finaliser le processus.

C’était le cas de notre client, TOTEM, une société marseillaise de location de véhicules électriques. En effet, avant d’avoir notre application, leurs clients devaient aller sur le site Internet de la société pour valider les CGV, puis imprimer l’autorisation de prélèvement SEPA, leur envoyer, accompagné d’un RIB, le tout, avant de pouvoir utiliser les voitures.

TOTEM perdait du temps car les clients ne pouvaient pas souscrire directement et la gestion administrative était fastidieuse puisqu’une fois l’autorisation de prélèvement reçue, il fallait retrouver le bon client pour finaliser l’abonnement.

Aujourd’hui, avec Sell&Sign, notre application de signature électronique, tout se fait automatiquement. C’est-à-dire que les clients acceptent et signent les CGV puis indiquent les codes BIC et IBAN pour le mandat SEPA, ils joignent la photo de leur RIB et signent directement à l’aide d’un code SMS qui leur est transmis sur le téléphone portable.

De son côté, TOTEM reçoit directement le document avec les coordonnés du client ainsi que son autorisation de prélèvement SEPA signé à valeur probante, et n’a plus qu’à valider l’abonnement instantanément.

Ainsi, client et entreprise gagnent un temps précieux et voient le processus d’abonnement facilité et sécurisé grâce à la signature électronique en ligne.

Du côté des entreprises, comme du côté des clients, la signature électronique des CGV à valeur légale est essentielle pour le bon déroulé de la relation entre les deux parties. De cette manière, chacune s’assure que les conditions établies sont respectées.

Au-delà de la signature électronique, c’est la valeur juridique derrière qui permet, en cas de litige, de prouver au juge la véracité du contenu en fonction de l’abonnement souscrit par un client !

Quant aux mandats SEPA, aujourd’hui, avec la signature électronique, il est possible de faciliter cette démarche et s’assurer en même temps de la valeur juridique de la signature.

La signature électronique des CGV et mandat SEPA semble être la solution adaptée pour éviter les litiges et gagner du temps dans les démarches commerciales lorsqu’il s’agit de souscription à un abonnement en ligne. Qu’en pensez-vous ?

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