Un registre général des entreprises prévu par la loi Pacte

La création du registre général dématérialisé va simplifier la création des entreprises
Un registre général des entreprises prévu par la loi Pacte
Rate this post

Comme nous l’avons expliqué dans un précédent article, la loi Pacte souhaite moderniser et simplifier la vie des entreprises. Parmi les mesures clés figure l’article 2 concernant la mise en place d’un registre général. Qu’est-ce que cela va changer pour la création de votre entreprise et que va t-il contenir ?

Les registres pour la création d’entreprise

Tout d’abord, il est important de rappeler en quoi consiste les registres dans la création d’une entreprise.
Ils sont destinés à recueillir les informations des entreprises (date de création, dirigeant, capital social, forme social … ).
Les plus fréquents sont le registre du commerce et des sociétés (RCS), le répertoire des métiers (RM) ou encore le registre des actifs agricoles.
Enfin, ces registres sont gérés par différentes institutions comme les chambres des métiers ou les tribunaux de commerce.
Par conséquent, il est souvent compliqué pour les entrepreneurs de savoir vers qui se diriger.
Il leur est même régulièrement demandé de s’immatriculer sur plusieurs registres.
Des démarches redondantes, coûteuses et qui font perdre beaucoup de temps dans la création d’entreprise.

Mise en place d’un registre général dématérialisé

Face aux difficultés rencontrées par les entrepreneurs, la loi Pacte prévoit de centraliser les informations des entreprises.

“L’article 2 est relatif aux répertoires et registres ayant pour objet de recueillir et de diffuser l’information légale concernant les entreprises (…)La mesure proposée permettra de simplifier les formalités des entreprises. Elle renforcera l’efficience du dispositif de recensement et de diffusion de l’information légale grâce à la centralisation de celle-ci en un registre général et permettra d’améliorer la transparence de la vie des affaires.”

Ainsi, les informations contenues dans les différents registres existants seront regroupées dans un registre général.
De plus, tous les renseignements liés à votre entreprise seront directement renseignés en ligne.
La création du registre dématérialisé met un terme aux différents déplacements dans les chambres de métiers et/ou tribunaux de commerce.
Mais, il est important de préciser que le registre général dématérialisé n’entraînera pas la suppression des autres registres.
En effet, il s’agit de les fusionner pour simplifier les démarches et réduire les coûts de création d’entreprise.

The following two tabs change content below.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *