Paraphe, valeur juridique : a-t-il encore sa place dans nos contrats ?

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Paraphe, valeur juridique : a-t-il encore sa place dans nos contrats ?
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Le paraphe en bas de page des contrats signés est installé dans notre culture depuis bon nombre d’années. Avec la transformation digitale des entreprises, nombreux sont les acteurs qui dématérialisent et digitalisent leur activité. Mais quelle est la valeur juridique du paraphe ?

La signature électronique s’installe à son tour dans notre quotidien. Qu’advient-il du célèbre paraphe dans un contexte où de plus en plus d’entreprises optent pour la signature digitale de leurs documents ?

Quelle est l’utilité de parapher un contrat papier ?

D’après sa définition, le « paraphe » est un signe manuscrit, consistant le plus souvent dans l’apposition la signature partielle (initiales des nom et prénoms) des personnes parties à un contrat qu’elles apposent au bas de chacune des pages. Le paraphe a deux fonctions, la première est d’assurer que chacun des signataires ne s’est pas contenté de signer la dernière page mais qu’il a lu l’acte en entier, la seconde est d’éviter l’ajout ou la destruction des pages intermédiaires après la signature de l’acte.

La fin du papier, place à la signature électronique

La signature électronique quant à elle, permet de faire signer de façon digitale à valeur légale et probante tous types de documents. Par le biais de la signature électronique, le document est signé intégralement en une seule fois. En donnant son consentement pour un contrat, le signataire valide le moindre espace, la moindre virgule du document. Ainsi, une fois le contrat signé par toutes les parties, les certificats contenus dans le document permettent de figer ce dernier. En effet, toute modification post-signature d’un contrat signé électroniquement fait alors perdre au document sa valeur juridique. Ainsi, il n’est pas possible de modifier un contrat signé électroniquement.

L’inscription d’un paraphe en bas de page a-t-elle toujours un sens ?

Avec le procédé de la signature électronique on peut dire que non. Cependant, nos habitudes persistent et le paraphe semble encore rassurer les entreprises et les clients.
Et pourquoi ne pas combiner la signature électronique et le paraphe ?
SELL&SIGN, application business intégrant la signature électronique a trouvé une solution pour satisfaire le plus grand nombre. Les Smartdocs, comme vous le savez déjà vous permettent d’automatiser vos modèles de contrats à l’aide de champs appelés « Smartcodes » que nous avons mis en place pour vous faire gagner encore plus de temps avec la signature digitale SELL&SIGN. (Pour en savoir plus sur les Smartdocs, consultez l’article dédié : https://www.sellandsign.com/comment-inserer-des-champs-a-completer-dans-les-contrats-sellsign/
Afin de vous permettre d’ajouter le paraphe de votre signataire, nous avons créé pour vous le Smartcode « Paraphe » : [sc_sign1.paraphe/] ou plus court encore avec l’alias [Paraphe/].
Ainsi, le paraphe de votre signataire apparaissent à l’endroit où vous avez inséré votre Smartcode au sein de votre document Word ou Libre Office.

Les étapes pour faire signer un contrat en intégrant un Paraphe :

  • Je recherche mon client dans ma base SELL&SIGN

  • Je choisis de faire signer un document PDF

  • Je choisis le Smartdoc à glisser/déposer dans l’application

  • Je poursuis et termine mon processus d’envoi du contrat

Comment est représenté mon paraphe dans mon document final signé ?

Grâce à ce nouveau Smartcode, vous avez pu visualiser les pavés de signatures ainsi que le paraphe dans les contrats signés avec SELL&SIGN.

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Fanny Bas
Assistante Marketing & Commerciale SELL&SIGN by Calinda Software Après avoir travaillé plusieurs années pour de grands groupes, j'ai décidé de découvrir un environnement d'une tout autre échelle : la Start-up. Calinda Software m’a conquise par son adaptabilité au marché et par ses ambitions. Aussi bien Marketing, écoute commerciale et accompagnement opérationnel, vous aurez mon soutien sur SELL&SIGN

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