Livraison de colis : questions sur la validité de la signature électronique

Nous parlons souvent de la signature électronique et de sa validité juridique. Ce qui dans notre quotidien, soulève quelques questions en termes de valeur juridique concernant la signature électronique. Ma réflexion se porte sur la valeur de la signature lorsque je vais récupérer un colis dans un relais spécialisé.

Dans la majeure partie des cas, je dirais même dans tous aujourd’hui, nous apposons notre signature sur un petit écran appelé PDA. PDA vaut pour Personal Digital Assistant, en français « assistant personnel numérique »). Nous présentons – pas toujours, parce qu’on ne nous la demande pas forcément – une pièce d’identité, afin que nous puissions récupérer notre colis.

Seulement voilà, je me demande si cette signature a une valeur juridique. Qu’est-ce qui prouve au final que nous avons bien eu notre colis ? Bien sûr que nous le savons puisque nous l’avons dans les mains. Mais si nous décidons de revenir dans le relais pour réclamer notre colis ; comment peut-on nous prouver qu’on nous l’a bien donné, au-delà du fait que la personne peut se souvenir de nous ?

Archivage et horodatage des données 

Dans la partie juridique de notre livre blanc sur la Signature Electronique dans la vente, nous mettons en avant la nécessité d’archiver et d’horodater les documents signés électroniquement. Ceci, pour la simple et bonne raison que cela leur donne une valeur probante.

Revenons, à la signature lorsque nous récupérons notre colis. Pour en savoir plus sur cette signature à partir d’un PDA, j’ai enquêté auprès de Mondial Relay pour savoir ce qu’il advenait de ces signatures.

À partir du moment, où nous apposons notre signature sur ce petit appareil, la transaction est clôturée et Mondial Relay reçoit en direct l’information. C’est à partir de ce moment-là que notre signature est horodatée.

Ce qui signifie que si nous revenons réclamer votre colis, une procédure sera engagée pour rechercher notre signature. Grâce à cet archivage, on nous prouvera que nous avons bien récupéré notre dû, parce qu’il y aura une trace horodatée de notre signature.

Mais est-ce suffisant ?

Horodatage vs. identité du signataire

Nous venons de le voir, l’horodatage d’un document fait partie des conditions pour attribuer une valeur probante à un document signé électroniquement ; on est sûr de la date et de l’heure de la transaction.

Mais, revenons à cette signature sur les PDA. La personne qui nous a délivré notre colis nous a demandé une pièce d’identité. Mais pourquoi ? Vérifier le lien entre le destinataire du colis et la pièce d’identité ? Faire un lien entre nous et la pièce d’identité ? Ou lier le colis, la pièce d’identité et nous-même ? Or, nous ne savons pas exactement quelle est la nécessité de cette présentation de la pièce d’identité. Au final parce qu’elle n’apporte aucune preuve concrète au dossier.

La pièce d’identité serait utile si elle était prise en photo et annexée à la signature sur le PDA. Ceci aurait alors une valeur probante. La signature électronique serait donc valide auprès d’un juge, si litige il y avait, car il y aurait un lien prouvé entre la signature et le signataire.

Nous le soulevons, de manière plus approfondie dans notre livre blanc ; pour qu’une signature soit fiable, il faut pouvoir la lier à son signataire, comme le dispose le décret n°2001-272 du 30 mars 2001.

Faire le lien entre la signature du colis et le signataire

Finalement, la question n’est pas de savoir si toutes les signatures électroniques sont valables juridiquement ; mais comment faire pour qu’elles aient une valeur probante. Les procédés sont nombreux, c’est certain. Mais ce que nous devons retenir, c’est qu’il faut trouver le moyen de faire un lien irréfutable entre cette fameuse signature et le signataire. Sans cet élément essentiel, le juge ne reconnaîtra pas la signature.

Test à faire : demander une deuxième fois un colis déjà retiré… Comment pourra-t-on prouver que c’est bien moi qui l’ai retiré la première fois ? Si vous avez fait le test, donnez-nous le résultat en commentaire !