Nous entendons de plus en plus parler de conformité – Compliance au sein des entreprises. En 2013, une étude du cabinet d’audit PwC a conclu que le risque de conformité était devenu plus important que le risque d’image pour les entreprises. Agir en conformité consiste à inscrire son action dans le respect des dispositions propres aux activités, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles, déontologiques ou internes.
La conformité exige donc de répondre à ces contraintes définies par le cadre légal et réglementaire, plus ou moins fortes selon les secteurs. Pour cela, des processus ont été imaginés pour réduire au maximum les risques, par exemple : respect de dates, de contenu, de politiques tarifaires, de délai de paiement ou facturation …
Des processus de protection face aux risques concernant les contrats
Pour se prémunir d’éventuelles insuffisances des contrats signés par rapport au cadre juridique applicable, les contrôles internes ou externes sont de plus en plus fréquents, et visent à améliorer la qualité du travail en entreprise.
Pour un contrat de vente par exemple, les contrôles sont quasi systématiques des Directions Commerciales, la responsabilité de celles-ci étant de plus en plus engagée. Ce sont donc de nouvelles pratiques qui se développent et prennent du temps supplémentaire aux managers et aux personnels administratifs.
Alors comment pouvoir accélérer ces contrôles primordiaux pour les entreprises, tout en favorisant la productivité et la simplicité des processus ?
Des solutions de signatures électroniques se sont largement développées ces dernières années. Chacune a ses spécificités mais l’objectif reste le même : donner une valeur légale et probante à un document signé électroniquement.
Digitalisation des contrats : Vers une plus grande fiabilité de traitement
Outre la signature des engagements qui doit être parfaitement valable et reconnue devant un tribunal en cas de litige, il s’agit de s’interroger sur le contenu même du document. En effet, les solutions de signature électronique permettent de faire signer en interne ou en externe des documents à valeur légale et probante, mais pas uniquement. C’est en digitalisant les modèles de contrats que les entreprises peuvent fluidifier leurs processus, en capitalisant sur les données (informations) contenues dans ces derniers. C’est cette data qu’il est possible d’exporter qui permet d’automatiser et d’assurer la conformité du contenu des contrats établis de manière digitale.
Ainsi, le passage à la signature électronique permet d’encadrer les engagements mais aussi de réaffecter les informations dans le système d’information et ainsi automatiser les processus internes.
Et si on optait pour plus de garanties ?
Pour répondre aux problématiques des entreprises que nous rencontrons, en quête de conformité 100%, nous avons décidé d’offrir une solution garantie juridiquement à tous nos clients. Pionnier sur le marché, nous voulons apporter une solution fiable et sécurisée !
Exclusif : la garantie de validité des signatures électroniques SELL&SIGN GENERALI
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En quoi consiste la garantie de validité des signatures SELL&SIGN ?
- Une assurance protection juridique « Validité de la signature SELL&SIGN »
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En plus de proposer une solution de signature électronique agile et simple d’utilisation, SELL&SIGN est l’unique solution du marché qui garantit la validité de vos transactions.
Vers un risque 0
Generali, avec un chiffre d’affaires de 12,3 milliards d’euros en 2014 uniquement pour la France a décidé de garantir les transactions SELL&SIGN. Alors pourquoi cette compagnie qui s’appuie sur 7000 collaborateurs pour offrir des solutions d’assurances à 7 millions de clients, particuliers ou bénéficiaires de garanties dans le cadre de leur activité, ainsi que 800 000 entreprises et professionnels a décidé de faire confiance à Calinda Software ?
SELL&SIGN, application business agile qui intègre la signature électronique a séduit l’une des 50 plus grandes entreprises mondiales grâce à des procédés fiable et un partenaire de qualité pour porter la valeur juridique des signatures électroniques : DOCAPOST.
Cette combinaison entre l’agilité de SELL&SIGN et le poids de DOCAPOST en partenaire Tiers de Confiance agréé a permis de créer une solution fiable et pérenne.
Ne prenez plus de risque avec la valeur légale de vos signatures électroniques. Plus aucune raison de vous inquiéter de la conformité et du poids juridique de vos documents signés face à un tribunal. Choisissez la garantie de validité des signatures électroniques SELL&SIGN GENERALI, et optez pour une digitalisation de la signature de vos documents en toute sérénité.
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