Signature électronique tablette

Immobilier et dématérialisation

 

Lors d’une manifestation professionnelle, un agent immobilier, m’a fait part du refus d’un juge d’entrer en la matière pour un litige de 500€ au-delà du montant de la caution, car il n’avait pas le temps de lire le document d’état des lieux. Jusque-là rien d’extraordinaire.

Sauf que cet agent a ajouté que si le juge avait eu des photos, il aurait sûrement pris le dossier.

Cette conversation me laisse penser qu’il y a quelque chose à faire dans ce sens pour permettre aux acteurs de la location et au juge de régulariser des litiges plus rapidement et plus simplement.

Nous avons tous, ou presque, eu recours à la location d’appartement au moins une fois dans notre vie. Le jour de l’état des lieux de sortie est toujours un peu délicat car on ne sait jamais comment le propriétaire va reconsidérer l’état général d’une pièce. L’état des lieux de sortie engendre fréquemment des litiges entre le propriétaire et son locataire.

Alors comment éviter, pour le partant, tout désagrément ? Comment peut-il être sûr que l’état des lieux de sortie garantisse le retour de la caution préalablement donnée et surtout comment peut-il être certain que des modifications n’ont pas été apportées à son insu ?

Pour l’autre partie, le propriétaire, comment s’assurer que les dégradations observées dans le logement soient bien prises en charge sans remise en cause de l’utilisation de la caution auprès de la commission de conciliation ou d’une autorité juridique ? Pire encore, comment obtenir compensation dans le cas de dégradations dépassant le montant de la caution ?

L’immobilier et le papier

Vous l’avez certainement remarqué, s’il y a un secteur où la « paperasse » est importante, c’est bien dans l’immobilier. Mises à part les annonces en ligne, ce secteur reste attaché à ses innombrables procédures sur papier. Je le soulevais d’ailleurs dans un billet précédent, l’immobilier est resté à l’âge de pierre en matière de gestion administrative.

Prenons l’exemple des états des lieux. Lorsque vous entrez dans une location, l’agent immobilier – ou le propriétaire – fait le tour de l’appartement avec vous pour constater l’état du logement. Les pièces sont passées au crible et elles sont qualifiées de « neuve », en « bon état», en « état d’usage » ou en « mauvais état ». Autant de termes qui qualifient l’état des pièces et qui permettront de comparer avec l’état des lieux de sortie.

C’est là que le bât blesse. En effet, le propriétaire un peu trop exigeant, peut faire basculer tout d’un coup de « neuve » à « état d’usage » et vous demander réparation alors que franchement, le micro trou de punaise n’est pas un trou béant qui nécessite une grande réparation. Pire encore, une fois l’état des lieux terminé, il peut modifier les données à votre insu et vous demander réparation !

Dans l’autre sens, quel propriétaire ne se sent pas lésé de ne pas obtenir juste réparation lorsque ce trou béant n’est pas reconnu par le juge, faute de temps pour entrer en matière sur un litige relativement mineur.

Alors comment faire pour que l’étape de l’état des lieux soit renforcée et éviter les litiges lors de la sortie d’un locataire ?

Et si l’immobilier se numérisait …

Revenons-en à ces états des lieux d’entrée et de sortie. Vous êtes d’accord avec moi, cette qualification de l’état de l’appartement est assez sommaire et dépend de l’appréciation de chacun.

Ne serait-il pas plus simple et efficace d’avoir la possibilité de prendre des photos de chaque pièce pour mettre en avant les éventuels défauts ? Je pense clairement que ça faciliterait la tâche de tout le monde. Les litiges seront alors limités puisqu’il y aurait des preuves tangibles permettant de juger objectivement de l’état de chaque pièce.

Imaginez votre agent immobilier avec sa tablette tactile qui parcourt les pièces et qui prend des photos de chacune d’elles pour en valider l’état général. Lors de l’état des lieux de sortie, il n’y aura plus qu’à comparer tout simplement les photos et estimer clairement s’il faut procéder ou non à des réparations.

Ajoutez à cette façon de faire le procédé de signature électronique et vous aurez un document dématérialisé, à valeur juridique probante, qui limitera largement les conflits puisque les preuves seront irréfutables et qu’il ne sera pas modifiable par un tiers.

La transformation numérique n’existe pas que pour les connaisseurs, elle peut s’appliquer dans n’importe quel secteur, même les plus anciens. L’enjeu de cette transformation numérique dans l’immobilier est simplement de couvrir des problématiques rencontrées dans certaines situations et donc de faciliter encore une fois des processus administratifs parfois lourds et contraignants.

Au final, les agents immobiliers ont tout à y gagner : apporter plus de valeur ajoutée que ce que peut faire un particulier, gagner du temps sur l’administratif pour faire plus de conseil et de terrain, réduire ses coûts, ainsi que le mécontentement de ses clients propriétaires comme locataires lors de litiges inutiles.

La loi ALUR fait d’ailleurs état de cette prochaine nécessité de conduire le secteur de l’immobilier vers le numérique, ce qui, malgré des réticences, pourrait faciliter la gestion des documents.

Nous le verrons dans d’autres billets à venir, la transformation numérique peut intervenir efficacement dans bien des domaines …

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