COVID19 et confinement : attestation de déplacement dérogatoire à signer au format digital

Ce lundi 16 mars 2020, le Président de la République a pris une décision de confinement strict dans toute la France. À cet effet, les déplacements doivent se réduire alors au strict minimum dès le mardi 17 mars à midi. Le gouvernement autorise certains déplacements, à condition de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire mise à disposition sur le site du gouvernement.

Ces déplacements concernent les déplacements professionnels ne pouvant être transformés en télétravail ; les déplacements pour se rendre dans les établissements autorisés de première nécessité (liste disponible sur le site du Gouvernement) ; ceux pour motif de santé ; les déplacements familiaux pour assister les personnes vulnérables et pour la garde partagée des enfants ; les déplacements liés à une activité physique brève et aux besoins des animaux de compagnie.

Le gouvernement ne prévoit pas de fournir d’attestation numérisée ; il faut donc pouvoir imprimer l’attestation de déplacement dérogatoire de chez soi. Cela n’est malheureusement pas possible pour tout le monde. Quand bien même tous les français possédaient une imprimante à domicile, cela génèrerait une forte consommation de papier. À l’ère numérique, cela semble même aberrant.

La mobilisation de SELL&SIGN en cette période de coronavirus

Dès l’annonce du Président, les équipes de SELL&SIGN ont réagi par solidarité. Nous avons ainsi travaillé d’arrache-pied à l’élaboration d’une plateforme en ligne contenant l’attestation de déplacement dérogatoire. Nous vous annonçons donc que nous vous avons mis à disposition une manière de signer votre attestation de façon digitale !

C’est bien évidemment gratuit, sans inscription et sans téléchargement de logiciel ou application tierce. Et disponible sur mobile aussi ! Surtout, notre solution est conforme au RGPD : nous nous engageons à détruire les données collectées à la fin de la crise, nous ne les exploiterons ni les partagerons.

Edit du 19 mars : hier, le Ministre de l’Intérieur a déclaré que les attestations présentées sur smartphone n’étaient pas valables. Le fait est que de multiples sites se sont lancés qui ne respectent pas l’encadrement de la signature électronique qui ne sont pas conformes au RGPD. Nous avons donc fait une demande à l’Etat de fournir une liste de solutions valables pour présenter l’attestation sur mobile, dont nous ferons partie. Pour l’instant, il faut donc imprimer l’attestation après l’avoir remplie.

Et pour les justificatifs de déplacements professionnels ?

Si vous avez besoin de produire des justificatifs de déplacements professionnels à vos employés, nous avons pensé à vous. Voici donc le format .pdf du justificatif de déplacement professionnel, et pour ceux qui utilisent déjà SELL&SIGN, voici la version du justificatif avec les Smartfields. Les Smartfields vous vous rappelez, ce sont ces champs personnalisables qui vous font gagner du temps !

Qui sommes-nous au fait ?

SELL&SIGN c’est LA solution business qui permet de s’affranchir du papier totalement ! Avec vos documents embarqués dans la solution digitale, obtenez des signatures électroniques à distance, en ligne ou face à face pour leur apporter une valeur juridique et légale. Allez même encore plus loin en collectant et certifiant la data liée à vos documents.

Pendant cette période compliquée, SELL&SIGN pense aux entreprises et offre un coup de pouce exceptionnel :

• setup offert pour toute souscription (d’une valeur de 390€ HT correspondant à la création d’un certificat de signature électronique au nom de votre entité juridique) ;
• offre startup : setup + API + 100 premiers contrats offerts.

Contactez nos équipes pour mettre tout ça en place !