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Actus Signature Électronique

Vous trouverez dans cette partie d’actus signature électronique tout la documentation sur la signature électronique ; le cadre règlementaire ainsi que le cadre juridique, ou encore les dernières actus sur le sujet.

Que vous soyez débutant ou avancé, vous trouverez votre bonheur concernant la signature électronique avec la meilleure solution : SELL&SIGN. Vous apprendrez ainsi comment faire une signature électronique, comment insérer une signature électronique dans un document Word, comment insérer une signature électronique dans un document PDF, comment vérifier la validité d’une signature électronique, etc.

Afin de gagner du temps et de simplifier nos relations professionnelles, nous utilisons de plus en plus le digital dans notre quotidien. Pour échanger des documents par exemple, nous gagnons énormément de temps (et d’argent) à envoyer...
Toute entreprise reçoit tous les jours, de la part de ses partenaires, fournisseurs, et parfois même de ses clients dans le cas du BtoB, des documents comportant des tampons commerciaux. Les entreprises en reçoivent...
Dans mon billet de la semaine dernière, je vous ai parlé de la législation concernant la signature électronique. Mais en pratique, qu’en est-il de ce procédé, qu’est-ce que réellement la signature électronique et qu’est ce qui peut être qualifié...
La semaine dernière, je vous parlais de nos différentes rencontres sur le salon Shake your e-commerce dont des avocats, qui étaient fortement intéressés par la signature électronique et par la dématérialisation de manière générale. Comment en sont-ils arrivés à cette...
Nous avons tous une signature manuscrite reconnaissable à vue d’œil mais quand il est question de signature électronique, qui se différencie de la première par le fait qu'elle ne soit pas visuelle, comment pouvons-nous donc l'identifier, et savoir si...
Dans notre vie personnelle ou professionnelle, nous sommes tous amenés à signer des contrats. Avec des clients, des fournisseurs, notre employeur ou nos salariés, notre banque ou assurance, notre fournisseur d’internet ou de téléphonie mobile… Si le paraphe permet de...
Qu’est-ce que le mandat SEPA ? Le mandat SEPA remplace l’autorisation de prélèvement automatique depuis 2014. Avant cette date, le débiteur devait envoyer un document à sa banque autorisant le %prélèvement. Valable dans toute...
Nous parlons souvent de la signature électronique et de sa validité juridique. Ce qui dans notre quotidien, soulève quelques questions en termes de valeur juridique concernant la signature électronique. Ma réflexion se porte sur la valeur de la...
Vous venez de rédiger un contrat sur Word et vous souhaitez mettre en place la signature électronique ? On vous explique les différentes étapes à suivre avec l'aide de notre outil SELL & SIGN. 1- Tout d'abord, il est très...
Lorsqu'on envisage d'entamer un projet, le coût de ce dernier est bien l'un des critères les plus importants à prendre en considération. En effet, nous recherchons tous une transparence de la part de notre fournisseur et nous cherchons à éviter...
36 à 48 Kg de papier utilisé par an pour un employé de bureau ...En excluant les journaux, magazines et autres documents imprimés reçus de l’extérieur !Même si ce chiffre tend à baisser...
Dématérialisation ? Digitalisation ? Deux termes qui vous paraitraient presque synonymes mais qui sont pourtant si différents... La dématérialisation a connu ses heures de gloires, mais aujourd'hui elle ne répond plus aux besoins des organisations... Place à la digitalisation ! La...
Nous parlons beaucoup du côté juridique de la dématérialisation, de la signature électronique, de l'archivage des documents et tout ce qui pourrait concerner le côté valable et légal du sujet. A ce propos, plusieurs termes ne nous sont pas étrangers, mais...
La dématérialisation en entreprise est un sujet d'actualité pour bon nombre d'entre nous. Les avis divergent et les débats se multiplient. Alors que les uns pensent que c'est un passage obligé et qu'on est donc prédestinés à dématérialiser, plus par obligation...
Saviez-vous que depuis 1999, des lois, des décrets et des règlements sur la Signature Electronique ont été édités, le plus récent étant celui du 23 juillet 2014, dit « règlement 910/2014 » portant sur la validité de la signature électronique dans...
Irréalisable, utopique, idéaliste, impossible, nombreux sont les a priori sur la tendance du zéro papier. Pourtant cette démarche est primordiale pour l'environnement et bénéfique pour votre entreprise. En effet, avoir une entreprise zéro papier réduit vos coûts, sécurise vos...
Avez-vous le temps d’attendre un rendez-vous chez le généraliste ? Pouvez-vous patienter six mois avant d’obtenir une paire de lunettes à votre vue ? Nos emplois du temps et ceux des médecins sont considérablement chargés et les...
Nous sommes aujourd’hui bien débordés avec le papier. Depuis la création du papyrus chez nos voisins Egyptiens il y a plus de 5000 ans, force est de constater que nos sociétés vénèrent le papier ! Il est considéré comme une...
UPDATE 2018 : avec la loi ELAN, le gouvernement a définitivement tranché la question en validant explicitement la signature électronique pour l'acte de caution locative. Voir notre article sur le sujet. Depuis l’apparition de la signature électronique, nous n’avons pas...
Au sens informatique du terme, la dématérialisation est définie ainsi : « Action d’effectuer des tâches avec des outils informatiques sans utiliser de papier. Numérisation des informations ». La dématérialisation c’est aussi la politique du « zéro papier », le respect de l’environnement tout...
Un peu plus d'un an après sa première consultation, la loi ELAN vient d'être adoptée par le Sénat . La loi favorise, entre autre, l'évolution du secteur immobilier et donne une place plus importante au numérique. L'acte de caution immobilière...
Le débat d'experts sur la validité de la signature électronique pour les actes de caution au bail en immobilier locatif est sur le point de prendre fin grâce à la loi ELAN, qui valide la signature électronique pour tout...
ETSI, ANSI ou encore LSTI, sont des termes dont entend parler de plus en plus souvent mais dont on ne connaît pas forcément la signification... Cet article vous aidera à mieux maîtriser ce vocabulaire mais il va également vous apprendre...
Les spécialistes de l'intérim interviennent de plus en plus souvent et dans tout type de secteur d'activité ( Banque, BTP, services...). La majorité des entreprises, à un moment ou à un autre, ont fait appel à ces spécialistes dans le cadre...
La signature électronique n’est pas un gadget high-tech dans l’évolution numérique. Il s’agit plutôt d’une solution technologique à la signature manuscrite, encadrée juridiquement et à valeur probante. Néanmoins, chaque pays l’interprète à sa manière. Nous verrons dans...
Le gouvernement vient de présenter à l'Assemblée nationale son projet de loi Pacte.Avec cette loi, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, souhaite faciliter et moderniser la vie des entreprises. Parmi les éléments clés du texte figurent...
Lors de souscriptions en ligne, les clients signent des documents tels que des Conditions Générales de Vente (CGV) ou encore des autorisations de prélèvement SEPA. Seulement voilà, parfois les CGV ne correspondent pas à l’abonnement en question et ça crée...
On vous a sûrement demandé de signer un contrat PDF puis de le renvoyer. Ou bien c'est vous qui avez un contrat à faire signer. Seulement, vous vous demandez comment faire. Imprimer, signer à la main puis...
Le formulaire, également nommé parfois questionnaire, permet de dérouler une liste de questions avec des options de réponses. Lorsqu'il est signé, ce dernier peut être aussi considéré comme un modèle d’acte juridique. En effet, il permet de sélectionner une offre...
Le décret signature électronique n° 2017-1416 du 28 septembre 2017, paru au journal officiel du 30 septembre 2017, modifie la législation française sur la signature électronique... Qu'est-ce que cela implique pour les usagers de la signature électronique ? Le décret signature...
La signature électronique et la digitalisation qu’elle entraîne ou dont elle découle, est une évolution technologique dans le monde de l’entreprise à laquelle il est difficile d’échapper. Loin d’être une contrainte, la signature électronique est un véritable...
Compte aux Bahamas de Macron : la rumeur Alors que la campagne présidentielle 2017 est dans sa dernière ligne droite en France, Marine Le Pen suggère la détention par Emmanuel Macron d'un compte caché aux Bahamas. Elle s'appuie pour cela sur...
Un changement historique va avoir lieu ! Depuis de nombreuses années, les entreprises utilisent, échangent, et même parfois vendent les données personnelles de leurs clients et prospects sans que ceux-ci ne puissent agir. Et après 4 ans de négociation, le nouveau...
Aujourd’hui, je vais aborder le sujet de l’OAV. Mais qu’est-ce qu’un OAV ? Une « Original Video Animation » type DragonBall Z ? Ou un « outil d'aide à la vente » type Sell&Sign ? Il est évident que le sujet du jour concerne l’outil...
Les supports de vente classiques comme les plaquettes commerciales permettent aux agents sur le terrain de présenter leurs différentes offres à leurs futurs clients. A l’ère de la digitalisation, les entreprises souhaitent allier présentation de produit et productivité, c‘est pour...
Dans tous les secteurs, publics et privés, les documents se numérisent pour gagner en fiabilité et éliminer le papier. C’est en 2016 avec la loi Touraine que la dématérialisation dans le domaine de la santé s’est véritablement...
On utilise tour à tour les termes dématérialisation voire numérisation, et digitalisation. Au fil des ans, ces termes se sont affinés dans leur usage mais restent ambigus. Ils veulent à peu près dire la même chose, mais...
Obligatoires pour chaque entreprise, les annonces légales peuvent être un casse-tête pour les entrepreneurs. Elles coûtent chers, font perdre du temps et nécessitent parfois l'avis d'un expert.  Mais, la loi Pacte prévoit de modifier les annonces légales en réduisant...
Le règlement eIDAS a été adopté par le Conseil de l'Union européenne le 23 Juillet 2014. Il établit un tout nouveau cadre juridique autour des transactions électroniques au sein de l'Union Européenne. Ce règlement est entré en vigueur le 1er Juillet...
Alexandre MERMOD, CEO de CALINDA, étant de nationalité suisse, c’est tout naturellement que j’ai jeté un coup d’œil sur la loi concernant la signature électronique chez nos voisins. En étudiant la loi Suisse, je me suis alors demandée quelles pouvaient bien...
Rendez intelligents vos mandats immobiliers et DIP ! En tant que professionnels de l’immobilier, vous êtes amenés à faire signer quantité de mandats. Mandats de vente (exclusif ou non), mandats de gestion locative,...
Si je vous dis smartphone, vous me répondez «accès à toutes les informations en temps réel, facilité d’utilisation, fluidité dans les échanges, etc ». Maintenant, si je vous dis « tablette tactile », que me répondez-vous ? Je suis presque sûre que vos avis...
Comme nous l'avons expliqué dans un précédent article, la loi Pacte souhaite moderniser et simplifier la vie des entreprises. Parmi les mesures clés figure l'article 2 concernant la mise en place d'un registre général. Qu'est-ce que cela va changer...
Avec la Loi Hamon, il est possible Depuis le 1er janvier 2015 pour un consommateur de résilier son assurance Habitation ou automobile par exemple, dès lors que son contrat a passé sa première année d’adhésion. Avant cette réforme, les consommateurs...
Ces dernières années ont vu la digitalisation passer à la vitesse supérieure en impactant l’univers des entreprises. Alors que certains organismes restent craintifs par rapport à la transformation digitale, d’autres ont compris que face aux enjeux économiques et sociaux,...
Nous sommes bien conscients que le fonctionnement intrinsèque de la signature électronique peut sembler sombre de prime abord. De toute façon, on est bien d'accord, tout ce qui est régi par des lois est souvent compliqué à...
Cela fait plus de 16 ans que la signature électronique a, en France, exactement la même valeur légale que la signature manuscrite. Il a fallu de nombreuses années pour qu'elle se démocratise et qu'elle soit adoptée par bon nombre d'entreprises...
La bureaucratie règne désormais dans notre pays, et la gestion administrative est devenue de plus en plus chronophage pour les organisations, et même pour les individus. Au nom du contrôle de la fiscalité et du cadre juridique des transactions opérées...
À l'approche des fêtes de Noël, les manifestations et les blocages des gilets jaunes bousculent plusieurs secteurs de l'économie. En effet, le mouvement qui dure depuis plus d'un mois a de grandes répercussions sur les commerces. De plus en...
Nous nous sommes penchés à plusieurs reprises sur la signature électronique, qui constitue pour nous une illustration des plus concrètes et flagrantes des gains de productivité offerts par les technologies de l’information. Pour être complète, cette signature électronique doit...
La signature électronique comme l’entend Sell&Sign englobe toute la gestion de documents scellant des engagements, leur signature et leur archivage sécurisés. L’objectif premier d’une solution de signature électronique devrait toujours être la productivité de votre entreprise. Voyons...
Après notre série de billets sur la signature électronique et sur son impact dans les différents secteurs tels que l’immobilier et les mutuelles, prenons, aujourd’hui le sujet à l’envers. En effet, comment les Français voient-ils la dématérialisation dans les entreprises...
En théories des organisations, le mot "bureaucratie" désigne une forme organisationnelle dominée par des règles qui formalisent les relations entre les individus, répartissent les responsabilités et dictent les procédures à suivre. Toutefois certaines règles peuvent donner un aspect péjoratif à...
  Les commissaires aux comptes sont à priori fans du papier, découvrez qu'ils sont de plus en plus séduits par l'abandon de celui-ci. Avez-vous déjà entendu parler des « CAC » ? Je pense que la plupart des chefs d’entreprise vont trembler à la vue...
  Dans un précédent billet, j’ai évoqué l’ANI (l’Accord National Interprofessionnel) qui contraint tous les dirigeants à souscrire à une mutuelle pour leurs salariés. A moins d’un an de la mise en application de cet accord, où en sont les mutuelles...
La signature digitale prend de plus en plus d’ampleur dans le monde d’aujourd’hui mais elle est perçue différemment par chacun d’entre nous … Si certains la perçoivent comme une opportunité et voient en elle efficacité et productivité, d’autres ont...
Nous parlons depuis plusieurs semaines de la signature électronique, de ses bénéfices, de ses règlements, de ses spécificités. Ce qui m’amène à me demander ce que représente réellement cette transformation numérique pour les commerciaux. Pour eux, l’enjeu de la...
  Savez-vous qu’au 1er janvier 2016, le dirigeant de votre société sera obligé de vous proposer une complémentaire santé ? Cette décision a été prise lors de l’ANI (l’Accord National Interprofessionnel) en janvier 2013, transposée dans la loi n°2013-504 le 14 juin...
La transition numérique est un enjeu majeur pour les entreprises ! Prendre le cap de la dématérialisation et de la digitalisation n'est donc plus une option ! Un récente étude de Couchbase réalisée auprès de 450 entreprises en France, au...
Un an après avoir lancé son livre blanc sur la signature électronique et les aspects juridiques qui en découlent, CALINDA propose cette année, un modèle de cahier des charges sur la signature électronique. Si vous avez un projet de signature...
Nous avons déjà évoqué, lors de nos précédents billets, la Success Story du laboratoire BIODERMA avec SELL&SIGN. En effet, le prestigieux laboratoire, a choisi SELL&SIGN pour digitaliser son activité contractuelle aussi bien sur le terrain que dans le siège social...
Comme le dit si bien le dicton : « le client est roi ». Un dicton encore plus parlant lorsque nous parlons de la tendance customer centric. En effet, ce concept a pour principe de placer le client et ses besoins...
En 2016, beaucoup d'entreprises passent à la dématérialisation et à la signature électronique des documents, d'autres n'ont pas encore franchi le pas... Mais... Est-ce s'est-on déjà posé la question de pourquoi devrait-on dématérialiser ? Pourquoi ce passage au tout numérique ? Et...
La RSE est la responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises. Elle se traduit par l’implication des entreprises envers les problématiques environnementales, économiques et sociales. En France depuis 2017, certaines entreprises ont pour obligation de publier un rapport...
Dans la catégorie Fail de l’année, je demande « l’affaire Bygmalion ». Cette affaire fait partie des fail politique depuis 2014, les différents acteurs se retrouvent dans un engrenage dont ils ne sortent plus et les preuves s’accumulent. Je ne suis pas...
Lorsque nous abordons le sujet de la signature électronique, cela peut parfois prêter à confusion. En effet, certaines personnes peuvent penser à la signature électronique d’un mail, celle où nous trouvons les coordonnées de l’expéditeur. D’autres, à la signature électronique...
A priori, la relation client et la signature digitale, qui constituent le leitmotiv et la raison d’être d’une entreprise ne peuvent pas être liées … En effet, comment peut-on mêler l’aspect humain et la digitalisation, qui sont deux choses totalement...
A l’ère de la digitalisation, la souscription en ligne est monnaie courante, sauf que… encore trop souvent, les personnes qui s’abonnent en ligne sont obligées d’imprimer leurs contrats ou alors d’attendre que la société, qui propose le service, envoie...
La version 3.12 de SELL&SIGN  est arrivée, avec une nouvelle révolutionnaire : le Smartdoc Nous sommes tous passés par l’étape du modèle Word à modifier et compléter pour l’édition d’un nouveau contrat avant de le transformer en format PDF pour signature....
Nous sommes en pleine période estivale, et beaucoup de personnes profitent encore du beau temps pour se prélasser en vacances ! Mais ces vacanciers ont-ils pensé à la fameuse carte postale ? Véritable moyen de communication phare des vacanciers, la carte postale...
Cette semaine, j’ai envie de vous faire découvrir une jeune Start-Up qui réinvente clairement la prospection commerciale. Qui est Close More Deals ? Présentation L’idée naît fin 2014 et vient de Chaïb MARTINEZ, alors CEO de Zyyne.com et Thomas SEROT, ancien directeur...
Nous avons souvent évoqué, lors de nos précédents billets, l'importance et les avantages du déploiement de la signature électronique dans le secteur de l'immobilier. Aujourd'hui nous allons nous intéresser aux sociétés de gestion locative en meublé, notamment aux sociétés qui gèrent...
Notre partenaire CDC ARKHINEO revient sur l'impact du nouveau règlement européen eIDAS sur les services d'archivage électronique ! Bonne lecture ! Il est important de ne pas confondre “archivage électronique des documents” et “conservation de leur signature". Le 1er...
Professionnels de l'immobilier, dites Adieu à la paperasse, SELL&SIGN digitalise tous vos modèles de contrats. Notre application SELL&SIGN a évolué et l'un de ses axes d'évolution concerne tout particulièrement le secteur de l'immobilier. Lors de mon précédent billet, j'ai pu vous...
    La révolution numérique est en place dans la distribution, je l’ai déjà évoqué dans certains de mes billets. Le e-commerce connait un essor ces dernières années et les sites tentent de plus en plus de satisfaire leurs clients en proposant...
  Prenons l’exemple de l’après crise des subprimes … L’une des conséquences encore méconnue de cette crise sans précédent, est liée à la mauvaise gestion des documents issus des opérations réalisées par les banques. En effet, les banques américaines ayant constaté que...
Le groupe LAFI a organisé sa journée technologique à Marseille le 27 septembre dernier. Dans ce cadre, l’équipe de Calinda Software a été invitée pour la présentation de son application business intégrant la signature électronique SELL&SIGN lors d’une conférence...
Vous avez développé une application mobile, et vous avez besoin d'y faire signer un contrat à valeur juridique probante, avec une signature électronique certifiée ? De nombreux partenaires, éditeurs d'applications mobiles, nous avaient demandé un SDK de signature électronique pour ajouter...
Le dernier règlement européen sur la signature électronique date du 23 juillet 2014 et ne rentrera en vigueur qu’en juillet 2016 pour tous les pays d’Europe. Qu’est-ce que ce règlement va impliquer, pour vous, pour nous, en 2016 ? La signature électronique :...
Nous menons tous des projets dans notre vie, que ce soit dans le privé ou dans la sphère professionnelle et nous rencontrons forcément des contraintes de délais, de coûts ou encore de ressources. Vous n’avez jamais entendu votre boss vous...
Le DIP est l’acronyme de Document d’Informations Précontractuelles. Sa fonctionnalité première est de désamorcer de nombreux litiges existant entre professionnels et particuliers. Ce document apparaît donc entre un professionnel et un consommateur au préalable d’une signature de...
Depuis plusieurs années, la dématérialisation dans le secteur de l’immobilier est un sujet de plus en plus répandu ! Pourquoi ce secteur a-t-il tant besoin de dématérialiser ses processus ? L’immobilier est sur tous les fronts Le secteur de l’immobilier est un métier aussi...
La bonne gestion des documents au sein d’une entreprise constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de celle-ci. Seulement, les documents générés dans une entreprise viennent de part et d’autre des collaborateurs. Les services administratifs, financier, commercial (etc.), traitent...
  Les sites collaboratifs en C2C (Consumer to Consumer) de location de voiture envahissent de plus en plus le marché. Moins chers, plus pratiques, plus accessibles, autant d’arguments qui font que ce genre de site fonctionne. Le principe est simple, vous...
Lorsque vous décidez d’éditer un contrat pour l’envoyer en signature auprès de votre client, bien généralement vous devez travailler à la fois sur votre CRM/outil métier ainsi que sur votre solution de signature digitale. Ainsi, vous dupliquez vos actions. N'attendez...
Le marché des mutuelles prend un réel tournant avec l’ANI, dont je vous ai parlé dans un précédent billet. Aujourd’hui, plusieurs acteurs se positionnent sur le marché et proposent des contrats collectifs à destination des entreprises : les mutuelles qui proposent...
En collaboration avec ARTCOMPULSION, Calinda Software a le plaisir d'organiser à son prochain Webinaire qui vous fera découvrir les avantages et bénéfices de la signature électronique et à son intégration dans le e-commerce. Celui-ci fera également l’objet d’un témoignage client de l’expérience...
Aujourd’hui plus que jamais, pour la COP21, le monde entier se mobilise à Paris afin d’aboutir à un accord international sur le climat qui permettra de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C. Privilégier les transports en communs, trier...
Le Mardi 02 Février, nous avons organisé notre Web conférence mensuelle qui avait pour sujet : "Spécial ROI, comment calculer les gains de la signature électronique? " Vous avez été nombreux à y participer et comme à la fin de chaque...
L'équipe de Calinda Software est heureuse de vous annoncer la signature d'un accord de partenariat avec la société Close more deals! Nous vous avions présenté la société Close More Deals lors d'un précédent article qui avait pour sujet la découverte de leur brillant outil qui...
  Lors d’une manifestation professionnelle, un agent immobilier, m’a fait part du refus d’un juge d’entrer en la matière pour un litige de 500€ au-delà du montant de la caution, car il n’avait pas le temps de lire le document...
Vous avez certainement déjà dû assister à des réunions d’assemblée générale. Mais comment faites-vous si certaines personnes ne peuvent pas être présentes physiquement ? Certains actionnaires ne sont pas présents physiquement et suivent donc la réunion par Web conférence. Comment fait-on...
Chaque année, ils sont là, nous les attendons tous – ou pas : LES IMPOTS ! Ce simple mot terrifie tout le monde, d’une part, car nous nous attendons à nous vider les poches et d’autre part, parce que c’est très...
A l’ère du digital, la façon de consommer des futurs clients évolue et le secteur de l’assurance ne peut y échapper, si ces sociétés veulent attirer encore et toujours des clients. Les professionnels de ce secteur distinguent donc aujourd’hui 2...
Ces derniers mois, SELL&SIGN a connu un énorme succès auprès des professionnels de l'immobilier et l'équipe Calinda n'y reste pas insensible ! En effet, l'immobilier est un secteur en pleine transformation digitale et donc à la recherche de solutions d'optimisation...
La signature électronique en Europe avec eIDAS mais pas seulement. La Tunisie prend également le virage de la signature digitale ! Toute l'équipe de SELL&SIGN félicite NG SIGN pour cette bonne nouvelle ! NGSign, la solution de signature électronique complète et...
L'article 26 de la loi Pacte prévoit l'encadrement des émissions de jetons numériques (ICO). Ce nouveau mode de financement est aujourd'hui en plein essor. La loi Pacte préconise de lui définir un cadre juridique clair. Grâce à cette réglementation,...
A son tour, notre voisin GEMALTO se met en conformité avec le règlement eIDAS, qui uniformise le cadre juridique de la signature électronique en Europe ! Gemalto s'est mis en conformité avec la loi, et plus particulièrement le règlement europée...
  En 1978, le rapport Nora-Minc parle de « l’informatisation de la société » et plus précisément de la télématique, fusion entre « télécommunication et informatique ». Simon NORA et Alain MINC sont très en avance sur le temps, à ce moment-là, puisqu’ils comprennent...

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