La signature électronique est intéressante, qui suscite des questions quand on se penche dessus. Nous vous proposons une sélection des questions les plus posées, avec nos réponses. Ainsi, nous espérons que la signature électronique n’aura plus de secrets pour vous ! S’il s’avérait qu’une question reste sans réponse pour vous, posez-la en commentaire afin que nous y répondions personnellement.

Qu’est-ce que la signature électronique ?

Commençons par la base : qu’est-ce que la signature électronique ? Plus qu’une version numérique de la signature manuscrite, la signature électronique est un sceau numérique qui atteste un document dans le temps et dans son intégrité ; de plus, elle permet d’identifier le signataire. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, elle peut être présente sans être visible dans le document signé comme peut l’être une signature manuscrite. Il faut la voir plutôt comme un code numérique.

Signature électronique ou signature numérique ?

Elle revêt plusieurs noms : signature numérique, signature digitale, e-signature ; mais la dénomination légale est bien la signature électronique. À ne pas confondre avec une signature scannée ou numérisée, ou bien une signature manuscrite effectuée sur une tablette.

Que vaut la signature électronique ?

Encadrée par la loi, on ne peut que donner la définition du Code Civil avec l’article 1367 :

« Lorsqu’elle est électronique, la signature consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. (…) »

Traduction :
Pour être valable juridiquement, la signature électronique doit permettre d’identifier son signataire, garantir son lien avec l’acte signé et éventuellement l’heure et la date de la signature (horodatage). Cela veut dire qu’une modification du document signé rend la signature caduque et qu’il faut à nouveau le signer.

La signature électronique a ainsi la même valeur juridique que la signature manuscrite en France, et dans toute l’Union Européenne, puisque cet article est la transcription du règlement européen EIDAS. C’est également le cas dans de nombreux autres pays.

Pourquoi la signature électronique ? Quels sont les avantages vs. Signature manuscrite ?

Les réponses aux questions précédentes vous feront sûrement penser qu’une signature électronique vaut mieux qu’une signature manuscrite. Et pour cause, elle sécurise l’acte signé et le signataire de telle façon que l’acte ne peut être modifié ni falsifié après signature.

Plus que cela, la signature électronique s’intègre dans un processus de digitalisation. Son utilisation permet de faire l’économie de papiers, d’enveloppes et de timbres ; son mécanisme est beaucoup plus rapide qu’une signature manuscrite et entraîne moins de risque d’erreur et d’allers-retours. C’est ainsi qu’elle est choisie de plus en plus par les entreprises qui se digitalisent et qui veulent raccourcir et booster leur chaîne de contractualisation.

Quand la signature électronique est-elle obligatoire ?

À partir du moment où un document numérique nécessite un accord ayant valeur juridique, la signature électronique peut et doit alors s’appliquer.

Quelle signature électronique choisir ?

Le règlement européen de l’eIDAS a défini trois niveaux de signature électronique :

  • la signature simple : c’est la signature scannée qui n’a aucune valeur juridique, à bannir donc ;
  • signature avancée : ici, une autorité agréée contrôle l’identité du signataire, elle est un peu plus sûre que la précédente ;
  • signature qualifiée : réservée aux actes notariés et aux appels d’offre, celle-ci requiert un agent certifié pour un contrôle en face à face du signataire.

Il faudra ainsi choisir le niveau de signature électronique qui convient à votre projet. Chez SELL&SIGN, nous proposons une signature située entre la signature avancée et la signature qualifiée, que nous appelons signature certifiée. Elle permet un contrôle à distance de l’identité du signataire, rapide et efficace.

Comment signer un pdf avec une signature électronique ?

Sachez que vous pouvez très facilement signer un document pdf gratuitement. Pour tester cela, utilisez l’essai gratuit de la solution SELL&SIGN !

questions signature électronique

Signature électronique et paraphes, est-ce compatible ?

Ah ! Les paraphes… Cette manoeuvre fastidieuse est devenue presque un rituel. À tel point que, bien qu’inutile avec la signature électronique, certaines solutions doivent présenter une option « paraphe » pour rassurer les clients.

Le paraphe, c’était une façon de s’assurer sur le papier que le signataire avait bien lu toutes les pages du contrat. Il le rendait par la même occasion immuable, quand on ne pouvait ajouter de nouvelle page intercalée après la signature.

Or, la signature électronique comme on l’a vu, scelle un document à la date et l’heure où il est signé. Le paraphe devient inutile dans les contrats, bien que toujours réclamé, par habitude.

D’autres questions ?

Voilà donc les questions les plus fréquentes sur la signature électronique pour en comprendre les bases. Si vous souhaitez aller plus loin, notamment sur la législation et des situations particulières, nous vous y répondrons avec plaisir.

2 Commentaires

  1. Bonjour,
    J’ai signé un compromis de vente le 26 juin et j’ai omis de le télécharger avant signature.
    Maintenant, lorsque je veux retourner sur ce document, ce n’est plus possible du fait que le document est déjà signé. Pouvez-vous m’expédier le document signé ?
    Merci par avance
    Lucien CHAUMONT

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici