L’obligation de la télé-déclaration d’impôts

L’obligation de la télé-déclaration d’impôts
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Télé-déclaration des impôts

Il y a quelques mois, je vous parlais de la télé-déclaration des impôts et les efforts mis en œuvre par le gouvernement pour inciter le plus possible de contribuables à passer le cap.

Visiblement, cette communication n’a pas eu l’impact escompté, et cette année encore, seuls 4 foyers sur 10 sont passés à la télé-déclaration, sur les 80% de la population qui possède Internet.

Comment l’Etat va-t-il donc s’y prendre pour motiver davantage ses troupes ?

Le papier, c’est dépassé !

Si le Ministre des Finances, Michel SAPIN prend cette décision, d’obliger les foyers, qui ont un revenu supérieur à 50K€ par an, à passer à la télé-déclaration, c’est qu’il a pour mission de réduire les dépenses publiques.

En effet, le papier et l’affranchissement coûtent chers et augmentent d’année en année. Si nous nous basons sur l’année 2014, il y a eu 37,1 millions de foyers qui ont reçu leur déclaration par courrier. Si on estime à 1€ le coût par envoi, entre le timbre, le papier, l’impression et l’enveloppe, en moyenne, la déclaration d’impôt papier coûte à l’Etat 37,1 millions d’euros par an. A terme, c’est donc une sacrée économie que ferait l’Etat, si la majorité des contribuables passait à la télé-déclaration !

En dehors de toute considération politique, cette démarche montre combien l’oubli du papier peut faire faire des économies surtout à grande échelle ! Et les plus fervents défenseurs de la planète, diront également que ça évite de « tuer » des millions d’arbres !

Mais qu’en pensent les contribuables ?

L’avis des futurs télé-déclarants

Ce qui est intéressant de voir, c’est la réaction des contribuables face à cette obligation. Les équipes du 19-45 de M6 sont allées interroger des personnes dans la rue pour savoir si cette mesure leur plaisait.

Si certains sont déjà fan de l’idée pour le côté « facile », « rapide » et « pratique », d’autres le sont beaucoup moins. Une dame d’une soixantaine d’année dit « Je ne sais même pas me servir d’Internet ». Quant à un autre monsieur, d’une quarantaines d’années, il met en avant le fait que sa déclaration est trop compliquée donc le papier c’est mieux !

D’autres trouvent ça « scandaleux », notamment quand Bercy annonce qu’une amende de 15€ sera attribuée aux personnes qui n’utilisent pas la télé-déclaration alors qu’ils ont l’obligation de le faire. Enfin, un autre s’insurge et demande même à Monsieur SAPIN de lui payer son abonnement Internet.

En bref, le reportage met plutôt en avant des plus jeunes qui sont favorables à la télé-déclaration et d’autres qui le sont un peu moins et qui rejettent totalement l’idée.

Quel compromis ?

Si les avis divergent, l’idée de départ de l’Etat n’est pas si mauvaise. En effet, la gestion du papier devient de plus en plus contraignante non seulement pour les organismes qui les envoient mais aussi pour les personnes qui les reçoivent car il faut bien stocker toutes ces feuilles, et surtout ne pas les perdre car on vous les demande je ne sais combien de fois pour une raison ou pour une autre !

On pourrait secrètement imaginer que si l’Etat fait des économies, il pourrait aussi baisser les impôts et ainsi tout le monde y trouverait son compte et serait content ! Vu comme ça, je pense que même les plus réfractaires auraient un peu plus de motivation à passer à la télé-déclaration !

Plus sérieusement, l’exemple de l’Etat est le simple reflet de ce qui se passe aujourd’hui. En effet, de plus en plus d’organismes publics et d’entreprises passent à la dématérialisation complète de leur processus administratifs pour simplifier les démarches. Rien de plus simple en effet, de recevoir un mail avec un document que nous pouvons facilement stocker dans un espace sécurisé, comme Digipost, dont je vous ai déjà parlé.

L’aspect du coût n’est pas négligeable non plus dans le sens où l’impression et tout ce qu’il y a autour est beaucoup plus onéreux qu’un document dématérialisé, même si on y ajoute la signature électronique lorsqu’une valeur légale dudit document est nécessaire.

Livre blanc Calinda
Livre blanc Calinda

Malgré les 60% d’utilisateurs de papier, l’Etat devrait petit à petit réussir à convaincre les contribuables munis d’Internet à passer au tout numérique, s’il ne les oblige pas, par la force à le faire. Peut-être va-t-il nous faire une nouvelle campagne pour rendre cette télé-déclaration naturelle …

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