Signature électronique tablette

Immobilier et dematerialisation

Vous avez certainement entendu parler de la Loi Alur, qui stipule – entre autre – que les syndics de copropriété devraient, via un Extranet, mettre à disposition tous les documents relatifs à une copropriété. Seulement voilà, comme pour beaucoup de changements, la mayonnaise ne prend pas car les utilisateurs potentiels ne veulent pas changer leurs habitudes. Or, la dématérialisation dans le domaine immobilier pourrait s’avérer très positive ! Ce que nous allons voir au travers de cet article.

La signature d’un bail, avant ou après l’emménagement ?

Nous passons tous, un jour ou l’autre pas la location d’un appartement où il faut signer ce fameux bail et rendre compte de l’état général de l’appartement. Dans la logique des choses, le bail est signé quelques jours avant l’emménagement, le locataire et le propriétaire en gardent chacun une copie. Seulement, d’une agence à l’autre les pratiques changent et il arrive que ces dernières remettent le bail contresigné, une fois que les locataires ont emménagé. Ce qui n’est pas dans la logique des choses car les locataires doivent être en mesure d’avoir une preuve écrite en leur possession le jour de leur emménagement pour éviter tout potentiel désagrément. Ils se retrouvent donc malgré eux occupants sans droit ni titre !

C’est dans ce cas que la dématérialisation prend tout son sens car si l’agence avait fait signer le locataire via un processus électronique, le contrat de bail aurait été directement envoyé au propriétaire pour contre signature, et au locataire pour qu’il ait les documents nécessaires à son emménagement. Ainsi, tout le monde gagne un temps considérable, la procédure est facilitée. Et nul ne risque de se retrouver hors-la-loi du fait de l’inefficacité des transferts de documents ! Ce qui serait, pour une agence immobilière, le discrédit assuré aux yeux de ses nouveaux clients potentiels.

Se porter caution, comment faire si on habite loin ?

Autre exemple probant de la nécessité de rendre électronique les processus de signature, notamment dans l’immobilier : être le garant d’un locataire.

Vous vous portez caution pour une personne de votre entourage. Je ne sais pas si vous l’avez déjà fait, mais il faut réécrire tout un texte stipulant que vous pouvez vous porter caution etc. Vous pensiez votre corvée terminée, eh bien non, il faut maintenant se déplacer à l’agence immobilière pour signer le contrat de bail, problème : vous habitez loin et le temps presse car sans votre signature, celui dont vous vous portez caution, verra l’appartement de ses rêves lui passer sous le nez !

Dans ce cas, les procédures sont quelque peu contraignantes, alors pourquoi les compliquer davantage alors qu’à l’heure du numérique tout peut se faire à distance ?

En effet, la signature électronique devient légitime car elle facilite la démarche pour tout le monde ! Parce que, si la caution ne peut pas se déplacer, le pauvre locataire risque de se retrouver à la rue car personne, à moins de 5 minutes de chez lui, ne peut se porter garant.

signature électronique

Et la Loi Alur alors ?

Je l’évoquais en introduction, en mai 2014, le gouvernement a soumis l’idée de rendre obligatoire les Extranets pour les syndics de copropriété afin que chaque propriétaire accède aux documents relatifs à la copropriété. Je trouve cette initiative assez pratique, car lorsque vous accédez à la propriété, vous pouvez obtenir aisément le compte rendu  des réunions du syndic de l’année précédente, mais qu’en est-il des autres années ? Comment faites-vous pour obtenir les informations emmagasinées depuis plusieurs années, sans passer du temps au téléphone avec votre syndic, qui a aussi autre chose à gérer ? Et puis, si vous faites des travaux dans votre appartement, comment faites-vous pour obtenir les plans pour trouver les arrivées d’eau, par exemple ?

Cet Extranet permettrait donc d’accéder facilement à l’ensemble des informations et documents relatifs à votre copropriété. Ainsi, non seulement vous gagneriez du temps et ne chercheriez pas à obtenir une information sans connaître la source, mais vous permettrez également aux syndics de se libérer du temps car ils ne seraient plus obligés de passer du temps au téléphone avec vous.

Vous me direz peut-être que la dématérialisation et la signature électronique freinent les vraies relations humaines, mais bien au contraire, elles les facilitent. Dans ces trois cas de figure, liés à l’immobilier, nous constatons que ces aspects électroniques ne sont que des facilitateurs dans des processus parfois longs et complexes.

Le plaisir d’aller visiter un appartement à louer ou à acheter, restera le même, et le sera d’autant plus si, après, nous savons que la suite est simple et accessible !

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